Charte Données Personnelles (Date d’Entrée en Vigueur : 1er Octobre 2020)

La présente Charte Données Personnelles, intégrée par référence aux Conditions d’Utilisation et de Service (ensemble, « Conditions ») décrit les conditions dans lesquelles Use Design, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro B 443 945 878 (TVA intracommunautaire n° FR01443945878), sise WeWork, 170 boulevard de la Villette, 75019 Paris, France (« Société ») collecte, utilise et/ou partage des informations directement nominatives (« Données Personnelles ») et des informations indirectement nominatives (« Données Techniques ») (ensemble, « Informations ») que vous nous communiquez à l’occasion de vos accès et utilisation du site web de la Société (« Site Web ») et/ou du service CARAVEL qu’il supporte (« Service CARAVEL »).

Vous devez lire attentivement les Conditions avant de visiter le Site Web et/ou décider de souscrire au Service CARAVEL.

Le fait de naviguer sur le site web et/ou de soumettre votre inscription au Service CARAVEL en cliquant sur le bouton « Créer un compte » emporte votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions et la conclusion d’un contrat entre vous et la Société (« Contrat »). Le Contrat régira votre utilisation du Site Web et/ou du Service CARAVEL.

Si l’entité que vous représentez ne souhaite pas accepter le Contrat, veuillez (i) ne pas visiter le Site Web, et/ou (ii) ne pas cliquer sur le bouton « Créer un compte » durant la procédure d’inscription au Service CARAVEL. Aucun Contrat ne sera dès lors conclu et vous ne serez pas habilité à accéder et/ou utiliser le Site Web et/ou le Service CARAVEL.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier et/ou amender les Conditions, en postant un message sur le Site Web, ou via message au sein du Service CARAVEL, ou encore par courrier électronique à l’adresse que vous aurez préalablement enregistrée. Il relève de votre responsabilité exclusive de prendre scrupuleusement connaissance de telles modifications. Le fait de continuer d’utiliser le Site Web et/ou le Service CARAVEL emporte votre acceptation expresse et sans réserve de celles-ci. Si l’entité que vous représentez ne souhaite pas accepter lesdites modifications, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web et/ou d’utiliser le Service CARAVEL.

1. Information collectées.
   1. Données Personnelles. (a) Lors de votre souscription d’une licence d’évaluation du Service CARAVEL, la Société collecte les Données Personnelles que vous communiquez au moyen du formulaire en ligne du Site Web (en ce compris vos nom, prénom, adresse électronique valide, mot de passe et, si vous l’avez décidé, le nom de votre société). (b) Lors de votre souscription d’un accès payant au Service CARAVEL et outre les Données Personnelles visées au (a) ci-avant, la Société collecte des informations nécessaires à la facturation, telles que l’adresse postale de votre société, le numéro de TVA, les données de carte bancaire (titulaire, numéro, date d’expiration et cryptogramme), les détails de la transaction réalisée pour les besoins de la souscription au Service CARAVEL et la finalisation de celle-ci.
   2. Données Techniques. Lors de vos visites du Site Web, de vos accès et/ou utilisation du Service CARAVEL, la Société est susceptible de collecter certaines Données Techniques concernant votre navigation, telles votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type et le langue de votre navigateur, les actions que vous avez effectuées sur le Site Web ou le Service CARAVEL (données de trafic des pages web), et vos données de connexion au Service CARAVEL (date/heure/durée de connexion). Certaines de ces Données Techniques peuvent être collectées au moyen de ‘cookies’ ou de ‘web beacons’, tels que définis à l’article « Cookies, Web Beacons » ci-après. .
   3. Cookies, Web Beacons.
      1. Cookies. Les ‘Cookies’ consistent en de petits fichiers ou données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site Web ou vous connectez au Service CARAVEL. Pris individuellement, les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement, mais reconnaissent votre navigateur et, sauf à ce que vous choisissiez de vous identifier en complétant des formulaires en ligne (par exemple, le formulaire « Contactez-moi », ou le formulaire d’inscription au Service CARAVEL), vous demeurez anonyme à l’égard de la Société.
      2. Les Cookies de session. La Société utilise des cookies de session qui expire lorsque vous fermez votre navigateur et éteignez votre ordinateur. Le cookie de session est stocké dans la mémoire temporaire de votre disque dur et disparaît à la fermeture de votre navigateur. Les cookies de session ne collectent aucune information de votre ordinateur. Typiquement, ils stockeront l’information sous la forme d’un numéro d’identification de session qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Si vous avez choisi de vous identifier d’une quelconque manière, les cookies de session permettent à la Société de vous identifier exclusivement lorsque vous vous connectez au Service CARAVEL, aux fins de réaliser vos transactions en ligne ou répondre à vos requêtes.
      3. Cookies persistants. La Société utilise des cookies persistants, qui demeurent sur votre ordinateur pour une durée donnée, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les cookies persistants sont utilisés afin de collecter des informations d’identification vous concernant, telles que vos habitudes de navigation ou vos préférences utilisateur. Lorsque vous souscrivez au Service CARAVEL, un numéro unique d’identification vous est assigné, lequel est associé à un cookie persistant téléchargé sur votre disque dur.
      4. Web Beacons. Les ‘Web beacon’ consistent en de petites images numériques. Utilisé en association avec les cookies, le web beacon est une image graphique souvent transparente, généralement pas plus large qu’un pixel x un pixel, placée sur un site web ou dans un courrier électronique aux fins de suivre le comportement de l’utilisateur ou l’ouverture du courrier électronique. Lorsque le code HTML assigné au web beacon pointe vers un site web pour récupérer l’image, il prend dans le même temps connaissance de certaines informations, telles l’adresse IP de l’ordinateur qui a récupéré l’image, l’horodatage et la durée pendant laquelle le web beacon a été visualisé, le type de navigateur utilisé et les données du cookie préalablement installé.
      5. Paramètres de Gestion. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies ou de technologies similaires. La fermeture de votre navigateur empêche les web beacons de suivre l’activité de l’utilisateur. Les web beacons permettront de comptabiliser votre visite, mais aucune information ne sera enregistrée. Les liens ci-après comportent les instructions nécessaires pour paramétrer les navigateurs les plus courants Internet explorer, Firefox, Safari, Chrome. Si vous décidez de désactiver un cookie de session, vous serez toujours en mesure de naviguer sur le Site Web mais les caractéristiques et fonctionnalités du Service CARAVEL en seront affectées.
2. Finalités de la collecte d’Informations et du Traitement Associé.
   1. Données Personnelles. Les Données Personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour les finalités suivantes :
      1. Gestion de la Relation Client, en relation avec (i) le Contrat conclu entre vous et la Société, (ii) vos commandes du Service CARAVEL, (iii) l’exécution du Service CARAVEL par la Société, (iv) la facturation, (v) la comptabilité et la gestion des comptes client, (vi) les programmes de fidélisation, (vii) le suivi de la relation client, tel que la conduite d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et/ou le service après-vente.
      2. Réalisation de Prospection Commerciale, en relation avec (i) la gestion d’opérations techniques de prospection, telles la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de données, (ii) la sélection d’utilisateurs du Service CARAVEL pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, (iii) la réalisation des opérations de prospection commerciale dans le respect des dispositions légales applicables en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
      3. Elaboration de statistiques commerciales.
      4. Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
      5. Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
      6. Gestion des impayés et du contentieux.
      7. Gestion des avis des utilisateurs sur le Site Web et le Service CARAVEL.
   2. Données Techniques. Les tableaux ci-après décrivent les catégories de cookies utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site Web et du Service CARAVEL : Cookies Essentiels. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture du Service CARAVEL auquel vous avez souscrit. Ils permettent à la Société de reconnaître votre type d’utilisateur (licence d’évaluation ou accès payant) et vous de vous fournir le Service CARAVEL en conséquence. ATTENTION : SI VOUS DESACTIVEZ CES COOKIES, LE SERVICE CARAVEL NE SRA PLUS EN MESURE D’OPERER NORMALEMENT. (A) Désignation / (B) Finalité / (C) Paramètres – ( A) sessionid / ( B) Reconnait un utilisateur authentifié / ( C) Vous pouvez désactiver ce cookie ainsi qu’indiqué à l’article 1.3(e) ci-avant. – ( A) csrftoken / ( B) Sécurise la soumission des formulaires en ligne / ( C) Vous pouvez désactiver ce cookie ainsi qu’indiqué à l’article 1.3(e) ci-avant. – ( A) source_files, submenu-hidden, history-cleared / ( B) Se souvient du statut des pages (ex: composants d’ouverture/fermeture) / ( C) Vous pouvez désactiver ce cookie ainsi qu’indiqué à l’article 1.3(e) ci-avant. Cookies de Performance. La Société utilise ces cookies pour analyser les modalités d’accès, d’utilisation et de performance du Service CARAVEL. Ces cookies permettent de de maintenir, exploiter et améliorer le Service CARAVEL. (A) Désignation / (B) Finalité / (C) Paramètres – ( A) Susceptible de modification, voir https://developers.google.com /analytics/devguides/ collection/analyticsjs/cookie-usage / ( B) Mesure comment les utilisateurs interagissent avec le contenu du Site Web / ( C) Vous pouvez désactiver ce cookie ainsi qu’indiqué à l’article 1.3(e) ci-avant.
   3. Partage des Informations. Vos Informations sont exclusivement destinées aux services de la Société en charge du marketing, des opérations commerciales, de la relation client et du contrôle interne (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.). Vos informations ne font l’objet d’aucun échange, d’aucune vente ou location à des tiers. Toutefois, la Société peut être amenée à partager vos Informations avec ses prestataires de service ou dans les cas limitativement énumérés ci-après :
      1. Tiers de Confiance. La Société peut recourir à des prestataires de services tiers pour les besoins de l’exécution, en son nom, de certaines activités au titre du Contrat, comme la prospection commerciale, la gestion de la relation client ou le paiement par carte bancaire (« TdC »), et partager vos Informations avec ceux-ci.
      2. Exigences Légales. La Société se réserve le droit d’utiliser et de divulguer vos Informations dès lors que requis par la loi, dans le cadre d’actions judiciaires ou si la Société estime qu’une telle divulgation est nécessaire à la protection de ses droits ou de sa propriété.
      3. Transfert d’Actifs. Dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apport partiels d’actifs ou autre changement de contrôle, vos Informations constituent un actif qui sera transférée à l’acquéreur. Ce transfert, de même que les alternatives dont vous disposez eu égard à vos Informations, vous seront notifiés dans les meilleurs délais message posté sur le Site Web ou au sein du Service CARAVEL, ou encore par courrier électronique à l’adresse que vous aurez préalablement enregistrée.
      4. Votre Consentement. La Société peut partager vos Informations avec des tiers sous réserve d’avoir obtenu votre consentement express et préalable en la matière. Ce consentement pourra être sollicité au cas par cas, et sera en tout état de cause subordonné à une information claire et complète quant au contexte et implications de l’opération projetée.
   4. Durée de Conservation.
      1. Informations concernant la Gestion de la Relation Client. La Société conservera ces Informations la durée nécessaire à la fourniture du Service CARAVEL auquel cous avez souscrit et la gestion de la relations commerciale y afférant. Les Informations nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou du Contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, seront archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription.
      2. Informations utilisées à des fins de Prospection Commerciale. La Société utilise vos Informations dans le strict respect des dispositions légales applicables en vigueur, pendant une période de 3 ans à compter de la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ou à compter de votre dernier contact avec la Société si celui-ci intervient postérieurement à la cessation du Contrat. Si vous n’êtes pas un utilisateur du Service CARAVEL mais que vous nous avez néanmoins communiqué des Données Personnelles, la Société pourra utiliser ces Données Personnelles à des fins de prospection commerciale pour une durée de 3 ans à compter de leur date de communication, ou à compter de votre dernier contact avec la Société si celui-ci intervient postérieurement à la date de communication. A l’expiration de ladite période de 3 ans, la Société pourra vous contacter afin de déterminer avec vous si vous souhaitez continuer de recevoir des communications marketing de la part de la Société. Dans la négative, vos Données Personnelles seront alors archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription.
      3. Opposition à la Prospection Commerciale. La Société conserve les Informations relatives à l’exercice de votre droit d’opposition aux opérations de prospection commerciale pendant une durée minimum de 3 ans.
      4. Informations concernant les Cartes Bancaires. Sauf si vous avez consenti à une période de conservation plus longue en cliquant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription au Service CARAVEL, la Société supprimera ces Informations après réalisation de la transaction (en ce compris la réception du paiement concerné par la Société). Les Information nécessaires à l’établissement de la preuve de l’existence et/ou la validité de la transaction seront conservées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur (en ce compris celles relatives à la prescription), soit 13 mois à compter de la finalisation de la transaction ou, s’agissant des cartes à débit différé, 15 mois à compter de celle-ci. Le cryptogramme ne donne pas lieu à conservation. Toutes les Informations sont supprimées à la date d’expiration de la carte bancaire.
      5. Cookies, Web Beacons. Sous réserve des autres stipulations de cette Charte Données Personnelles, la Société conserve les Données Techniques pour une durée de 13 mois à compter du premier téléchargement du cookie sur votre ordinateur. Au-delà de cette période, les Données Techniques seront supprimées ou anonymisées.
   5. Accès et Rectification des Informations, Consentement et Opposition au Traitement.
      1. Droits d’Accès et de Rectification. Si vous êtes un utilisateur du Service CARAVEL, vous disposez à tout moment de la faculté de vous connecter à votre compte, de visualiser et, dans certains cas, de modifier ou supprimer vos Données Personnelles au moyen des paramètres de votre compte. Si vous avez des questions sur les autres Informations que la Société traite, ou si vous êtes un visiteur du Site Web, veuillez contacter la Société à hello@CARAVEL.com en exposant précisément votre demande. La Société mettre tout en œuvre pour vous répondre sous 30 jours.
      2. Recueil du Consentement pour certains Traitements. Sauf dispositions légales impératives contraires, la Société peut solliciter votre consentement au moyen d’une case à cocher ou des mécanismes similaires, afin (i) de vous adresser des communications marketing, si vous n’êtes pas un utilisateur du Service CARAVEL, (ii) de vous adresser des communications marketing concernant des produits ou services de tiers, si vous êtes un utilisateur du Service CARAVEL, (iii) de transmettre vos Informations à des tiers pour les besoins de leurs propres opérations de prospection commerciale, et (iv) de réaliser tout traitement à partir de vos Informations non expressément visé dans cette Charte Données Personnelles, tel la combinaison de donnée u la publicité ciblée.
      3. Droit d’Opposition. Lors de la collecte de vos informations ou à tout moment suivant celle-ci, vous pouvez vous opposer (i) à la réception de toute communication marketing de la Société en cliquant la case appropriée sur le formulaire en ligne, ou via les paramètres de votre compte, ou au moyen des dispositifs prévus à cet effet au sein de ladite communication marketing, et (ii) sous réserve d’un motif légitime, à tout traitement de vos Informations. Vous reconnaissez que toute opposition de votre part au traitement d’Informations nécessaires à la fourniture du Service CARAVEL conduira à la résiliation du Contrat.
3. Sécurité et Confidentialité des Informations. La Société met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Informations. Toutefois, aucune mesure n’étant efficace à 100%, la Société ne peut garantir la totale sécurité de vos Informations. Votre compte d’accès au Service CARAVEL est protégé par un mot de passe. Il demeure de votre responsabilité exclusive d’empêcher tout accès non-autorisé à votre compte, en choisissant un mot de passe approprié dont vous assurerez la confidentialité et en limitant l’accès à votre navigateur en prenant soin de vous déconnecter de votre compte après utilisation du Service CARAVEL.
4. Transfer d’Information hors Espace Economique Européen. Les Informations collectées par la Société sont traitées et conservées sur des serveurs localisés en France. Toutefois, certains des TdC de la Société (tels que définis à l’article « Tiers de Confiance » ci-avant) sont localisés aux Etats-Unis d’Amérique. Par voie de conséquence, certaines de vos Informations sont transférées vers cet Etat pour les besoins d’opérations réalisées pour le compte de la Société, en particulier de prospection commerciale, de gestion de la vos Informations client et/ou du paiement par carte bancaire. Ces TdC bénéficient d’une certification Safe-Harbor et garantissent en conséquence un niveau de protection suffisant de vos Informations, tel que cette notion résulte des réglementations française et européenne applicable en matière de protection de données personnelles et de la vie privée.
5. Chartes Données Personnelles de Tiers. Cette Charte Données Personnelles s’applique exclusivement au Site Web et au Service CARAVEL, à l’exclusion des sites et services de tiers, qui soient ou non accessibles depuis le Site Web ou le Service CARAVEL ou pointent vers ceux-ci. Il vous appartient de prendre connaissance de ces chartes de tiers aux fins de comprendre leurs pratiques en la matière.